Politique de confidentialité
Version provisoire : la société éditrice est en cours de création. Les mentions entre crochets seront complétées à son immatriculation.
Version 1.0 (Novembre 2026) · à faire valider juridiquement
1. Responsable de traitement. [SOCIÉTÉ], [ADRESSE], contact [EMAIL / DPO à désigner].
2. Données traitées.
- Compte : nom, e-mail, rôle, identifiants techniques.
- Exploitation : vols, aéroports, immatriculations, commandes, devis, factures.
- Profils passagers : nom ou initiales, régime alimentaire, allergies, préférences. Les allergies constituent des données concernant la santé (catégorie particulière au sens de l’article 9 du RGPD) ; elles sont traitées sur la base de votre consentement explicite et dans le seul but d’assurer la sécurité et l’adéquation des prestations commandées.
3. Finalités. Fournir le Service (commandes, suivi, facturation), assurer la sécurité des accès, transmettre aux Partenaires les informations strictement nécessaires à la préparation (les allergies sont transmises de façon pseudonymisée : P1, P2… sans les noms).
4. Base légale. Exécution du contrat (le Service), consentement explicite pour les données de santé, intérêt légitime pour la sécurité, obligations légales pour la facturation.
5. Hébergement et localisation. Les données sont hébergées chez notre sous-traitant technique (Supabase, infrastructure située dans l’Union européenne — région eu-central-1) et distribuées via Cloudflare. [Un accord de traitement des données (DPA) avec ces sous-traitants doit être signé.]
6. Destinataires. Les membres autorisés du compte client, les Partenaires concernés (sans les noms des passagers), et notre équipe plateforme pour l’exploitation et la médiation.
7. Durée de conservation. Les données sont conservées pour la durée de la relation puis archivées ou supprimées selon les durées légales applicables [à préciser].
8. Vos droits. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Exercice : [EMAIL]. Vous pouvez saisir la CNIL.
9. Sécurité. Accès nominatifs et validés, cloisonnement des données par compte (sécurité au niveau des lignes), chiffrement en transit (HTTPS/HSTS), politique de sécurité du contenu (CSP) stricte, principe du moindre privilège côté base. Aucun numéro de carte n’est stocké par nos soins (paiement délégué au prestataire certifié).